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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 253
Versions de la disposition
253. Le titulaire de l’autorisation doit, sauf pour un puits dont le potentiel de risque a été classé faible en vertu de l’annexe 3, retirer la tige polie du puits si celle‑ci est connectée à un chevalet de pompage.
En vig.: 2018-09-20
253. Le titulaire de l’autorisation doit, sauf pour un puits dont le potentiel de risque a été classé faible en vertu de l’annexe 3, retirer la tige polie du puits si celle‑ci est connectée à un chevalet de pompage.
